AVIS PUBLIC
Aux contribuables des municipalités de Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Deux-Montagnes, Lorraine, Mirabel, Pointe-Calumet, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Saint-Eustache, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Thérèse, Saint-Jérôme et Saint-Joseph-du-Lac.
RÈGLEMENT A2015-03 : Règlement amendant le règlement numéro 2011-04 intitulé « Règlement constituant une réserve financière au montant de 8 000 000 $ afin de compenser en tout ou en partie les augmentations futures des coûts du transport collectif de personnes ».
Le règlement A2015-03 ayant été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, la date de mise en vigueur dudit règlement est fixée au 30 septembre 2015.
DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE CE 23 décembre 2015 Nicole Houle, secrétaire du Conseil
< RETOUR AUX nouvelles